Déclaration & enregistrement

Vous lancez une entreprise, une coopérative ou vous souhaitez mettre un produit sur le marché et vous devez régulariser votre situation auprès du DMP (Ministère de la Santé) ? Nous vous accompagnons de A à Z pour constituer un dossier conforme, déposer la demande, et assurer le suivi jusqu’à l’obtention de l’accusé/récépissé ou de la décision administrative.

Analyse de votre activité et des produits concernés 

orientation réglementaire et choix de la procédure adaptée.

Constitution du dossier DMP

préparation, vérification et mise en conformité des pièces administratives et techniques.

Rédaction / structuration des documents

(fiches techniques, étiquetage, notices, déclarations, formulaires… selon le cas).

Dépôt et suivi

gestion des échanges, réponses aux demandes de compléments, relances et suivi des délais.

Accompagnement post-dépôt

mise à jour de dossier, modification d’étiquetage, ajout de références, changement de statut (si applicable).