Agrément ONSSA et autorisation sanitaire au Maroc
HYGIUP accompagne les établissements concernés du secteur alimentaire et de l'alimentation animale : diagnostic, dossier d'agrément ou d'autorisation sanitaire ONSSA, mise en conformité et préparation à la visite sanitaire.
Un accompagnement complet, du diagnostic à l'agrément
Agrément ONSSA et Autorisation ONSSA au Maroc
Vous souhaitez obtenir un agrément ONSSA ou une autorisation sanitaire ONSSA pour votre établissement agroalimentaire au Maroc ?
HYGIUP accompagne les entreprises, coopératives, unités de production et établissements alimentaires dans la préparation de leur dossier ONSSA, la mise en conformité sanitaire de leurs locaux et la préparation aux exigences réglementaires applicables.
Agrément ONSSA ou Autorisation ONSSA : quelle différence ?
Au Maroc, les établissements et entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale doivent, selon la nature de leur activité, disposer d'un agrément sanitaire ou d'une autorisation sanitaire avant leur mise en exploitation, conformément à la réglementation en vigueur.
Le régime applicable dépend principalement :
- de la nature des produits fabriqués ou manipulés ;
- du procédé de fabrication ;
- de l'activité exercée ;
- du type d'établissement ;
- des opérations de transformation, conditionnement ou stockage réalisées.
Ce n'est donc pas uniquement la taille de l'entreprise qui détermine si elle doit obtenir un agrément ou une autorisation.
En bref : l'agrément ONSSA vise les activités expressément listées par la réglementation et suppose un programme d'autocontrôle fondé sur les principes HACCP ; l'autorisation ONSSA vise les autres activités alimentaires et repose sur un manuel de bonnes pratiques sanitaires. L'agrément n'est pas une version « supérieure » de l'autorisation : ce sont deux régimes différents.
| Critère | Agrément ONSSA | Autorisation ONSSA |
|---|---|---|
| Activités visées | Activités figurant dans les catégories soumises à agrément | Autres établissements du secteur alimentaire ou de l'alimentation animale |
| Exemple | Atelier de découpe de viande | Atelier de production de pâtisserie sèche |
| Manuel à présenter | Programme d'autocontrôle fondé sur les principes HACCP ou un système équivalent | Manuel de procédures fondé sur les bonnes pratiques sanitaires |
Qui est concerné par l'Agrément ONSSA ?
L'agrément sanitaire concerne notamment certaines activités présentant des exigences sanitaires spécifiques définies par la réglementation. Il peut notamment concerner :
- les abattoirs ;
- les ateliers de découpe de viandes ;
- les établissements de préparation et transformation des viandes ;
- les unités de transformation du lait et des produits laitiers ;
- les établissements de fabrication d'ovoproduits ;
- certaines unités de fabrication d'huiles alimentaires ;
- les cuisines centrales ;
- certains traiteurs disposant d'une cuisine de production ;
- certains entrepôts frigorifiques ;
- certaines unités de production destinées à l'alimentation animale.
La classification exacte doit toujours être vérifiée en fonction de l'activité réellement exercée par l'établissement.
Qui est concerné par l'Autorisation ONSSA ?
L'autorisation sanitaire concerne de nombreuses autres activités du secteur agroalimentaire ne relevant pas du régime obligatoire de l'agrément. Elle peut notamment concerner :
- la fabrication et le conditionnement de produits alimentaires ;
- les plantes aromatiques et médicinales ;
- les épices et condiments ;
- l'huile d'olive ;
- l'huile d'argan alimentaire ;
- certaines autres huiles issues de fruits oléagineux ;
- les céréales et légumineuses ;
- les unités de couscous et pâtes alimentaires ;
- les boulangeries et pâtisseries concernées par le dispositif ;
- les biscuiteries ;
- la chocolaterie et la confiserie ;
- le café et le thé ;
- le conditionnement du miel ;
- certains entrepôts de produits alimentaires ;
- l'extraction d'huiles essentielles destinées aux usages concernés par la réglementation alimentaire.
Chaque activité doit être analysée individuellement afin de déterminer le régime réglementaire applicable.
Guide dédié : Autorisation ONSSA au Maroc : dossier et démarches.
Comment savoir si vous avez besoin d'un Agrément ou d'une Autorisation ONSSA ?
Avant de constituer le dossier, il est essentiel de déterminer précisément :
Votre activité principale
Fabrication, transformation, conditionnement, stockage, distribution ou préparation alimentaire.
Les produits concernés
Produits animaux, végétaux, huiles, plantes, produits transformés, boissons, ingrédients ou aliments pour animaux.
Votre procédé de fabrication
Réception des matières premières, stockage, transformation, traitement thermique, conditionnement, conservation et expédition.
L'organisation de votre établissement
Flux du personnel, matières premières, produits finis, déchets et matériel.
Cette analyse permet d'identifier le régime applicable et d'éviter de préparer un dossier inadapté.
Dossier d'Agrément ONSSA
La constitution d'un dossier d'agrément sanitaire nécessite généralement de démontrer que l'établissement dispose de locaux, équipements, procédures et mesures de maîtrise permettant de garantir la sécurité sanitaire des produits. Selon l'activité concernée, le dossier peut comprendre notamment :
- identification de l'entreprise ;
- informations administratives et juridiques ;
- description de l'activité ;
- plan de situation ;
- plans des locaux ;
- circuits et flux ;
- liste des équipements ;
- description des procédés de fabrication ;
- diagrammes de fabrication ;
- procédures de nettoyage et désinfection ;
- programme de lutte contre les nuisibles ;
- gestion de l'eau ;
- gestion des déchets ;
- maîtrise des températures ;
- traçabilité ;
- gestion des produits non conformes ;
- plan de contrôle ;
- procédures de retrait et rappel ;
- système HACCP lorsque celui-ci est applicable ;
- documents démontrant la maîtrise de l'hygiène et de la sécurité sanitaire des aliments.
La composition exacte du dossier dépend de l'activité et des exigences applicables à l'établissement.
Dossier d'Autorisation ONSSA
La demande d'autorisation sanitaire repose également sur la conformité de l'établissement et sur la capacité de l'entreprise à assurer la sécurité sanitaire de ses produits. La préparation du dossier peut notamment nécessiter :
- l'identification précise de l'activité ;
- les plans de l'établissement ;
- l'organisation des zones de production ;
- les circuits des matières et du personnel ;
- les procédures d'hygiène ;
- le plan de nettoyage et de désinfection ;
- la lutte contre les nuisibles ;
- la maîtrise des matières premières ;
- la traçabilité ;
- le contrôle des produits ;
- la gestion des non-conformités ;
- les documents et enregistrements nécessaires à la maîtrise sanitaire.
Mise en conformité avant le dépôt du dossier ONSSA
Un dossier administratif bien préparé ne suffit pas si l'établissement présente des non-conformités importantes. Avant le dépôt d'une demande d'agrément ou d'autorisation, il est recommandé de réaliser un diagnostic de conformité ONSSA afin d'identifier les écarts éventuels concernant notamment :
- la conception des locaux ;
- la séparation des zones propres et sales ;
- la marche en avant ;
- les revêtements des sols, murs et plafonds ;
- les points d'eau et lave-mains ;
- la ventilation ;
- l'éclairage ;
- le stockage ;
- les chambres froides ;
- les équipements de production ;
- les vestiaires et sanitaires ;
- la gestion des déchets ;
- la prévention des contaminations croisées ;
- la lutte contre les nuisibles ;
- les procédures d'hygiène ;
- la traçabilité.
L'objectif est de corriger les non-conformités avant la visite ou l'instruction du dossier.
Accompagnement Agrément et Autorisation ONSSA avec HYGIUP
HYGIUP accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur projet de mise en conformité sanitaire. Notre accompagnement peut comprendre :
1. Diagnostic initial de l'établissement
Analyse des locaux, équipements, activités, flux et exigences réglementaires applicables.
2. Identification du régime applicable
Détermination de la procédure correspondant à votre activité : agrément sanitaire ou autorisation sanitaire.
3. Analyse des plans et des flux
Vérification de l'organisation des locaux, de la marche en avant et des circuits afin de réduire les risques de contamination croisée.
4. Préparation documentaire
Élaboration ou adaptation des procédures, instructions, enregistrements, plans de contrôle et documents nécessaires au dossier.
5. Mise en place des bonnes pratiques d'hygiène
Organisation des bonnes pratiques de fabrication, nettoyage et désinfection, lutte nuisibles, gestion de l'eau, déchets et maintenance.
6. Mise en place du système HACCP
Lorsque l'analyse réglementaire et l'activité le nécessitent, HYGIUP accompagne l'établissement dans la mise en place ou la révision de son système HACCP.
7. Audit à blanc
Une évaluation finale peut être réalisée avant la procédure officielle afin de vérifier le niveau de préparation de l'établissement.
Pourquoi préparer votre dossier ONSSA avant le dépôt ?
Une préparation structurée permet notamment :
- d'identifier les exigences applicables à votre activité ;
- d'anticiper les non-conformités ;
- de structurer les documents sanitaires ;
- d'améliorer l'organisation de l'établissement ;
- de faciliter la préparation aux contrôles sanitaires ;
- de disposer d'un système documentaire cohérent et applicable sur le terrain.
Agrément ONSSA pour une cuisine centrale
Une cuisine centrale réalisant la préparation de repas destinés à être distribués vers d'autres établissements ou sites peut être soumise au régime sanitaire applicable aux cuisines centrales. Le projet doit notamment prendre en compte :
- la réception des matières premières ;
- le stockage positif et négatif ;
- la préparation ;
- la cuisson ;
- le refroidissement éventuel ;
- la remise en température ;
- le conditionnement ;
- l'expédition ;
- le transport ;
- la traçabilité ;
- la maîtrise des températures.
Une étude précise de l'activité reste nécessaire pour déterminer les obligations applicables.
Autorisation ONSSA pour une coopérative
De nombreuses coopératives marocaines exerçant une activité agroalimentaire doivent également vérifier leur situation réglementaire. Cela peut notamment concerner les coopératives produisant ou conditionnant :
- huile d'olive ;
- huile d'argan alimentaire ;
- plantes aromatiques et médicinales ;
- épices ;
- produits végétaux ;
- miel ;
- céréales ;
- produits alimentaires transformés.
Le statut de coopérative ne dispense pas de respecter les exigences sanitaires applicables à l'activité alimentaire exercée.
Besoin d'un accompagnement pour votre dossier ONSSA ?
Vous avez un projet d'unité agroalimentaire, de cuisine centrale, de coopérative, d'atelier de production ou de conditionnement ? HYGIUP vous accompagne dans l'analyse de votre activité, la préparation de votre dossier d'agrément ou d'autorisation ONSSA et la mise en conformité de votre établissement.
Notre intervention peut commencer dès la phase de conception afin d'intégrer les exigences sanitaires dans l'organisation des locaux et des flux.
Agrément ONSSA – Autorisation ONSSA – HACCP – Hygiène alimentaire
HYGIUP intervient dans les domaines suivants :
- Agrément ONSSA
- Autorisation ONSSA
- Mise en conformité sanitaire
- Audit hygiène
- HACCP Maroc
- ISO 22000
- Sécurité sanitaire des aliments
- Formation hygiène alimentaire
- Plan de nettoyage et désinfection
- Traçabilité alimentaire
- Audit des établissements agroalimentaires
Pour aller plus loin, consultez nos pages dédiées à la certification HACCP au Maroc, à l'assistance HACCP et à la certification ISO 22000, qui s'appuient sur les mêmes principes de sécurité sanitaire des aliments.
Contactez HYGIUP pour étudier votre activité et identifier les exigences sanitaires applicables à votre établissement.
Demander un diagnostic ONSSARéférences réglementaires
La réglementation applicable repose notamment sur :
- Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
- Décret n°2-10-473 du 6 septembre 2011, pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 ;
- Arrêté n°2768-12 du 1er août 2012, relatif notamment à la codification des activités soumises à agrément ou autorisation sanitaire ;
- Arrêté n°244-13 du 16 janvier 2013, relatif à l'autorisation et à l'agrément sanitaire des établissements et entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale.
Source institutionnelle : Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires – ONSSA
ONSSA : démarches, formulaires et pièces du dossier
HYGIUP est un cabinet de conseil indépendant. La décision de délivrer un agrément ou une autorisation sanitaire appartient à l’ONSSA.
Les erreurs qui retardent le plus souvent un agrément ONSSA
Un dossier cohérent et des pratiques appliquées sur le terrain facilitent la préparation de la visite. Voici les points à vérifier avant le dépôt de votre demande.
Mauvais régime identifié
Déposer une demande d'agrément alors que l'activité relève d'une autorisation (ou l'inverse) fait perdre un temps précieux. C'est la première vérification que nous faisons.
Locaux aménagés avant validation des flux
Des travaux réalisés sans réflexion sur la marche en avant, la séparation propre/sale ou les points d'eau entraînent souvent des reprises coûteuses.
Dossier incomplet ou incohérent
Plans non à jour, procédures génériques copiées ou absence de cohérence entre le dossier et la réalité du terrain sont des causes fréquentes de demandes de complément.
Documentation qui n'est pas appliquée
Un plan HACCP ou des fiches de nettoyage qui ne sont pas remplis au quotidien seront constatés lors de la visite. Les équipes doivent être formées et les enregistrements tenus.
Chaîne du froid et températures non maîtrisées
Absence de thermomètres étalonnés, de relevés ou de procédure en cas de dérive : un point systématiquement vérifié.
Aucune préparation à la visite
Sans audit à blanc, les écarts résiduels sont découverts le jour de l'inspection. Un audit préalable permet de les corriger en amont.
Accompagnement agrément ONSSA dans tout le Royaume
Basé à Marrakech, HYGIUP accompagne les projets d'agrément et d'autorisation sanitaire ONSSA dans toutes les régions du Maroc. Le diagnostic, l'audit à blanc et la préparation de la visite se font sur site ; le travail documentaire et le suivi se poursuivent à distance, avec l'appui de la plateforme HYGIUP. La demande est déposée auprès du service d'inspection de l'ONSSA de la province où se situe l'établissement.
- Marrakech
- Casablanca
- Rabat
- Tanger
- Agadir
- Fès
- Meknès
- Oujda
- El Jadida
- Béni Mellal
- Laâyoune
- Dakhla
Pourquoi nous confier votre dossier
Gain de temps
Nous structurons votre dossier et coordonnons les actions pour éviter les allers-retours avec l'administration.
Conformité fiable
Référentiels ONSSA, Codex Alimentarius et bonnes pratiques d'hygiène intégrés dans toute la démarche.
Anticipation des écarts
Audit à blanc et plan d'action correctif avant la visite officielle, pour limiter les risques de refus.
Coût, délais et démarches ONSSA
Combien coûte un accompagnement à l'agrément ou à l'autorisation ONSSA ?
Le coût dépend de votre activité, de la taille du site, des documents existants et des écarts à corriger. Le devis HYGIUP précise le périmètre de l'accompagnement. Les éventuels travaux, analyses et équipements doivent être distingués des honoraires de conseil. Pour une estimation adaptée, indiquez votre activité, votre ville et l'état d'avancement de votre projet.
Où déposer une demande d'agrément ou d'autorisation sanitaire ONSSA ?
La demande et le dossier sont déposés auprès du service d'inspection de l'ONSSA de la province où se situe l'établissement. Utilisez les formulaires et listes de pièces officiels correspondant à votre activité. HYGIUP est un cabinet de conseil indépendant : ses coordonnées sont celles du cabinet, et non celles de l'administration ONSSA.
Une certification HACCP ou ISO 22000 remplace-t-elle l'autorisation ONSSA ?
Non. La démarche HACCP et les certifications privées portent sur la maîtrise de la sécurité des aliments. Elles ne remplacent pas l'agrément ou l'autorisation sanitaire lorsque celui-ci est requis. La décision de délivrance appartient à l'ONSSA.
Quelle est la différence entre agrément et autorisation sanitaire ONSSA ?
Ce sont deux régimes distincts, déterminés par l'activité exercée et non par la taille de l'entreprise. L'agrément vise les activités expressément listées par la réglementation et suppose un programme d'autocontrôle fondé sur les principes HACCP ou un système équivalent. L'autorisation vise les autres activités du secteur alimentaire et de l'alimentation animale et repose sur un manuel de bonnes pratiques sanitaires. Les deux sont délivrés par l'ONSSA. HYGIUP aide à identifier le régime applicable et à préparer le dossier correspondant.
Quels établissements sont concernés par l'agrément ONSSA au Maroc ?
Le régime d'agrément ou d'autorisation sanitaire dépend de l'activité exercée, de la catégorie de produits et des textes applicables. Sont notamment concernés les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale relevant du dispositif ONSSA. HYGIUP vérifie le régime applicable à votre activité avant la constitution du dossier.
Combien de temps prend l'obtention de l'agrément ONSSA ?
Le délai d'obtention d'un agrément ou d'une autorisation sanitaire ONSSA varie selon l'activité, la conformité de l'établissement, la complétude du dossier, les éventuelles demandes de régularisation et le calendrier d'instruction et de visite de l'ONSSA. Aucun délai unique ne peut être garanti de manière générale.
Quelles pièces faut-il pour un dossier d'agrément ONSSA ?
Chaque demande d'agrément ou d'autorisation sanitaire doit être accompagnée d'un dossier comportant une partie administrative et une partie technique, dont le contenu dépend de l'activité et du régime applicable. HYGIUP accompagne la préparation et la vérification des pièces requises conformément aux exigences ONSSA applicables.
Un restaurant est-il soumis à un agrément ou à une autorisation sanitaire ONSSA ?
Le régime applicable à un établissement de restauration dépend de la catégorie d'activité et des textes qui lui sont applicables. Il ne faut pas assimiler automatiquement toute activité de restauration à un agrément ONSSA. HYGIUP vérifie d'abord le régime réglementaire applicable puis accompagne la mise en conformité et la préparation du dossier lorsqu'un agrément ou une autorisation sanitaire est requis.
Que faire en cas de refus d'agrément ONSSA ?
En cas d'observations, de non-conformités ou de décision défavorable, HYGIUP peut accompagner l'exploitant dans l'analyse des écarts, la mise en œuvre des actions correctives et la préparation des éléments demandés par l'administration. Un audit à blanc permet d'identifier en amont des écarts sans garantir la décision finale de l'ONSSA.
Préparez votre agrément sanitaire
Demandez un diagnostic de conformité gratuit et un plan d'action personnalisé pour votre dossier ONSSA.
Pour aller plus loin
La démarche HACCP est le socle de l'agrément et de l'autorisation sanitaire ONSSA. HYGIUP articule ces démarches pour éviter les redondances et préparer votre établissement dans un cadre cohérent.
Dernière mise à jour : 09/10/2026 · Révision technique : équipe HYGIUP