Procédure d'agrément & d'autorisation sanitaire
Différence entre agrément et autorisation, entreprises concernées, pièces du dossier et étapes du dépôt jusqu'à la visite sanitaire.
Agrément ou autorisation sanitaire ONSSA ?
L'agrément et l'autorisation sanitaires sont deux décisions administratives permettant à un établissement alimentaire d'exercer son activité dans le respect des exigences marocaines de sécurité sanitaire. Le choix entre ces deux régimes est déterminé par la nature de l'activité, les produits manipulés et les catégories réglementaires prévues par le décret n°2-10-473.
À retenir. L'agrément n'est pas une version « supérieure » de l'autorisation : ce sont deux régimes différents, définis selon l'activité exercée et les exigences réglementaires correspondantes.
Quelles entreprises sont concernées ?
Les établissements et entreprises intervenant dans le secteur alimentaire ou celui de l'alimentation animale peuvent être soumis à un agrément ou à une autorisation sanitaire avant leur mise en exploitation.
Le régime applicable est déterminé au cas par cas selon le produit, le procédé de fabrication, le volume de production, le circuit de commercialisation et la catégorie réglementaire. Une analyse préalable de l'activité est recommandée avant toute constitution de dossier.